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Résultats et statistiques


Les résultats peuvent être consultés par les candidats à l'aide de l'application ANTARES. Les listes officielles de qualification sont publiées au JO, en général pendant l'été.

Statistiques MC

Statistiques PR

Motifs de refus et recours

L'article 6 de l'arrêté du 16 Juillet 2009 précise les modalités d'obtention des motifs de refus :

"Art. 6.  Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur, DGRH A2 (72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) et jusqu'à la date déterminée en application de l'article 7, obtenir communication de l'avis de la section précisant les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Art. 7. Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur Galaxie".

Les possibilités de réexamen sont définies par l'article 24 du décret du 6 juin 1984 modifié par l'article 17 du décret du 23 avril 2009 :

"Les candidats dont la qualification a fait l'objet de deux refus consécutifs de la part d'une section du Conseil national des universités ..., au cours des deux années précédentes, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ...en formation restreinte aux bureaux de section. Ces formations siègent selon les dispositions prévues par le présent article. Elles procèdent en outre à l'audition des candidats. Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus de la part du groupe compétent peuvent à nouveau le saisir lorsque leur candidature a fait l'objet de deux nouveaux refus consécutifs de la part d'une section au cours des deux années précédentes.

...

Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur."

Page modifiée le 29/01/2010 par le bureau de la section 27