L'article 6 de l'arrêté du 16 Juillet 2009 précise les modalités d'obtention des motifs de
refus :
Les possibilités de réexamen sont définies par l'article 24 du
décret du 6 juin 1984 modifié par l'article 17 du décret du 23 avril 2009
:
"Les candidats dont la qualification a fait l'objet de deux refus consécutifs de la part d'une section du Conseil national des universités ..., au cours des deux années précédentes, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ...en formation restreinte aux bureaux de section. Ces formations siègent selon les dispositions prévues par le présent article. Elles procèdent en outre à l'audition des candidats. Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus de la part du groupe compétent peuvent à nouveau le saisir lorsque leur candidature a fait l'objet de deux nouveaux refus consécutifs de la part d'une section au cours des deux années précédentes.
...
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